Emprunt de cent millions, établi par édit du mois de décembre 1782, & arrêt du Conseil du I.er décembre 1783. Liste générale du tirage des remboursemens des capitaux des rentes résultantes dudit emprunt, montant à la somme de trois millions huit cent quarante-un mille neuf cent une livres trois sous un denier, échus par le sort de la loterie tirée dans une des salles de la maison commune, en présence des citoyens maire, & administrateurs du département des établissemens publics. Le 15 décembre 1792, l'an premier de la République françoise.
Date : 1793
Editeur / Publisher :
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Emprunts forcés -- France -- 1789-1815