Date : 2016
Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2016, cop. 2016
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-15688-7
Cours constitutionnelles -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Contrôle juridictionnel des lois -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Contentieux constitutionnel -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Classification Dewey : 340
Collection : Mémentos / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Relation : Contentieux constitutionnel / Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , DL 2016
Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "L’enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique"