Code de l'action sociale et des familles / [France] ; annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto,... et Robert Lafore,... ; avec le concours de Armelle Mavoka-Isana,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2016, cop. 2016

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-16453-0

Aide sociale -- Droit -- France -- Codes (droit)

Famille -- Droit -- France -- Codes (droit)

Classification Dewey : 344

Classification Dewey : 346.015

Borgetto, Michel (1952-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Lafore, Robert (1951-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Mavoka-Isana, Armelle (19..-....) (Collaborateur / collaborator)

Collection : Codes Dalloz professionnels / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Code de l'action sociale et des familles / [France] ; annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto,... et Robert Lafore,... ; avec le concours de Armelle Mavoka-Isana,... / 12e édition / Paris : Dalloz , DL 2016

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2016 : A jour des textes suivants : la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; pas d'ouvrage concurrent broché ; annoté en jurisprudence ; commenté : le commentaire est le mode d'emploi du code ; exhaustivité de la matière ; enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android). Intégralité du Code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux (v. sommaire). Un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière (v. sommaire). Commentaire de la partie législative"