Droit des collectivités territoriales / Jacques Ferstenbert,... François Priet,... Paule Quilichini,...

Date : 2016

Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2016, cop. 2016

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-12118-2

Collectivités locales -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 342.440 9

Ferstenbert, Jacques (1939-....) (Auteur / author)

Priet, François (1958-....) (Auteur / author)

Quilichini, Paule (1968-.... ; juriste) (Auteur / author)

Collection : HyperCours / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Droit des collectivités territoriales / Jacques Ferstenbert,..., François Priet,..., Paule Quilichini,... / 2e édition / Paris : Dalloz , DL 2016

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Mise à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives (notamment Loi NOTRe et organisation du Grand Paris). Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes"