La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire : réflexions autour de cas / actes du colloque organisé à Lyon, les 11 et 12 juin 2015, à l'Université Jean-Moulin-Lyon 3 - Faculté de droit par l'Equipe de droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185) ; sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé et Guy Canivet ; avec les contributions de Sébastien Adalid, Marc Clément, Cécile Corso... [et al.] ; et la participation de Frédérique Ferrand, Cyril Nourissat, Marie-Laure Basilien-Gainche... [et al.]

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2016, cop. 2016

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-16388-5

Droit privé (droit européen)

Actes juridiques -- Interprétation (droit)

Pouvoir judiciaire

Juges

Classification Dewey : 341.242 2

Bergé, Jean-Sylvestre (1967-....) (Directeur de publication / publishing director)

Canivet, Guy (1943-....) (Directeur de publication / publishing director)

Ferrand, Frédérique (1960-.... ; juriste) (Collaborateur / collaborator)

Nourissat, Cyril (1970-.... ; enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles) (Collaborateur / collaborator)

Basilien-Gainche, Marie-Laure (1971-.... ; enseignante-chercheuse en droit public) (Collaborateur / collaborator)

Équipe de droit international, européen et comparé (Lyon ; 2003-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire : réflexions autour de cas / actes du colloque organisé à Lyon, les 11 et 12 juin 2015, à l'Université Jean-Moulin-Lyon 3 - Faculté de droit par l'Equipe de droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185) ; sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé et Guy Canivet ; avec les contributions de Sébastien Adalid, Marc Clément, Cécile Corso... [et al.] ; et la participation de Frédérique Ferrand, Cyril Nourissat, Marie-Laure Basilien-Gainche... [et al.] / Paris : Dalloz , DL 2016

Résumé / Abstract : Cet ouvrage propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (constitutionnel, cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d’universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l’Union européenne (publication depuis 2012 d’une chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen). La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique. Actes du colloque organisé à Lyon, les 11 et 12 juin 2015, à l’Université Jean Moulin Lyon 3 – Faculté de Droit par l’Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ n° 3452) et avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice