Déclaration du Roi, portant qu'il ne sera plus à l'avenir expédié d'ordonnances de gages intermédiaires. Donnée à Versailles le 22 juin 1777. Registrée en la Chambre des comptes le 15 juillet audit an.
Date : 1777
Editeur / Publisher :
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French