Fonctionnaires et droit pénal : des justiciables comme les autres ? / sous la direction de Marc Dalloz et Christine Courtin ; textes réunis par Marc Dalloz

Date : 2015

Editeur / Publisher : Paris : L'Harmattan , 2015

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-336-39209-7

ISBN : 978-2-336-74220-5

Responsabilité pénale des fonctionnaires -- France

Classification Dewey : 340

Dalloz, Marc (1971-....) (Directeur de publication / publishing director)

Courtin, Christine (1969-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Relation : Fonctionnaires et droit pénal : des justiciables comme les autres ? / sous la direction de Marc Dalloz et Christine Courtin ; textes réunis par Marc Dalloz / Paris : l'Harmattan , cop. 2015, impr. 2015

Résumé / Abstract : Tantôt victimes tantôt auteurs, pour des infractions intentionnelles ou pour se voir reprocher des fautes, les fonctionnaires semblent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ? Mise en oeuvre cohérente d'une loi pénale qui s'applique à tous les citoyens, mais qui attend plus et mieux des serviteurs de l'Etat ? Confrontés à la justice pénale, les fonctionnaires sont-ils soumis au même régime que les autres ?