Date : 2009
Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2009
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-09354-0
Droit commercial -- France -- Codes (droit)
Commerce -- Réglementation -- France -- Codes (droit)
Classification Dewey : 340
Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Relation : Code de commerce / [France] / 105e édition, édition 2010 / Paris : Dalloz , DL 2009
Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "L'édition 2010 du Code de commerce Dalloz présente l'intégralité de la codification ' législative, réglementaire et arrêtés (depuis l'arrêté du 14 janvier 2009 codifiant la partie A du code) ' des textes intéressant la matière. Elle est à jour, notamment, des textes pris en application de la loi de modernisation de l'économie (LME), à savoir pas moins de 12 ordonnances - allant des commissaires aux comptes, à la fiducie, en passant par la modernisation et la régulation la concurrence, le blanchiment des capitaux, l'appel public à l'épargne, les instruments financiers, les actions de préférence - et 30 décrets dont ceux relatifs à l'aménagement commercial, aux soldes, aux ventes au déballage, à l'Autorité de la concurrence. Ce nouveau millésime restructure également les annotations de jurisprudence concernant la rubrique « Ventes commerciales » de l'appendice"