Date : 2016
Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2016
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-11956-1
Droit fiscal -- Manuels d'enseignement supérieur
Classification Dewey : 340
Collection : Mémentos / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Ouvrage refondu et mis à jour par un nouvel auteur Xavier Cabannes, professeur à l’Université Paris-Descartes, directeur du Master « Juriste fiscaliste ». Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt"