Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant qu'il sera construit à Aix en Provence un nouveau Palais de Justice, & qu'il sera affecté à cette reconstruction un fonds de douze cent mille livres, payables en quatre années, à raison des deux tiers par le domaine, & de l'autre tiers par la province. Données à Versailles au mois d'avril 1786. Enrégistrées en la Cour des comptes, aides & finances
Date : 1786
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
France -- Cour des comptes, aides et finances de Provence -- 1288-1790
Actes royaux -- France -- 18e siècle
Palais de justice -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Palais de justice -- 18e siècle
Relation : Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant qu'il sera construit à Aix en Provence un nouveau Palais de Justice, & qu'il sera affecté à cette reconstruction un fonds de douze cent mille livres, payables en quatre années, à raison des deux tiers par le domaine, & de l'autre tiers par la province. Données à Versailles au mois d'avril 1786. Enrégistrées en la Cour des comptes, aides & finances / Marseille : Aix-Marseille Université , 2021