Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : l'exemple de la France et du Sénégal / Oumoul Khaîry Ndao ; sous la direction de Alexandra Mendoza

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Faux

Concurrence déloyale

Saisie-contrefaçon

Circuits de distribution -- Droit

Infractions à la propriété intellectuelle

Mendoza-Caminade, Alexandra (1972-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de droit des affaires (Toulouse) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Résumé / Abstract : Les infractions de contrefaçon et de concurrence déloyale sont devenues des fléaux modernes dans le monde économique. Les pays riches comme les pays en voie de développement sont concernés par ce problème. Les législateurs et juges ont essayé, en France comme au Sénégal, de trouver une solution. Elle consiste en la mise en place de diverses sanctions. Etudier le droit des actions judiciaires qui entourent ces deux infractions est un moyen d’explorer cette règlementation dans une démarche comparative. L’analyse vise ainsi à relever au passage le degré d’effectivité des textes et jurisprudences, en suggérant quelques mesures ou modifications.

Résumé / Abstract : The offenses of counterfeiting and unfair competition have become scourges in modern economic world. Rich countries and developing countries are affected by this issue. Lawmakers and judges have tried in France and Senegal, to find a solution. It consists of the establishment of various sanctions. Studying the right legal actions surrounding these two offenses is a way to explore this regulation in a comparative approach. The analysis aims to raise the level of effectiveness of the texts and jurisprudence, suggesting some steps or changes.