L'intérêt public local / Tiphaine Rombauts-Chabrol,... ; sous la direction de Monsieur le professeur Guylain Clamour ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Guylain Clamour

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2016, cop. 2015

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-15948-2

EAN : 9782247159482

Décentralisation administrative -- Droit

Intérêt général

Autonomie locale

Clamour, Guylain (1977-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Larcher, Gérard (1949-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle / Paris : Dalloz , 2005-

Relation : L'intérêt public local / Tiphaine Rombauts-Chabrol,... ; sous la direction de Guylain Clamour,... ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Guylain Clamour / Paris : Dalloz , 2016

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique :L'intérêt public local apparaît comme une fausse évidence. Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d'une compétence législative générale des collectivités territoriales, c'est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle. Susceptible de constituer une véritable notion juridique autonome, ancrée dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales et permettant leur singularisation institutionnelle, l'intérêt public local s'inscrit dans l'évolution du droit de la décentralisation avec un contenu finaliste propre, recouvrant la satisfaction des besoins de la population locale. Condition de légalité de l'action publique locale en constant développement, il ne demande désormais qu'à en devenir la clef de voûte, à l'heure de sa promotion remarquée par la jurisprudence et de la remise en cause profonde de la théorie de la clause générale de compétence.