La protection pénale des minorités religieuses en droit comparé / Tarek El Gamli ; sous la direction de Maryse Baudrez

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Minorités religieuses

Conflits de droits fondamentaux

Crimes contre l'humanité

Droit international pénal

Ordre public (droit international)

Classification Dewey : 322.1

Baudrez, Maryse (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Gounelle, Max (1946-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Badara Fall, Alioune (1951-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Verdier, Marie-France (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Cavino, Massimo (Membre du jury / opponent)

Université de Toulon (1979-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (2008-.... ; Toulon) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Les minorités religieuses représentent souvent une composante de la population et se caractérisent par leur différence religieuse qui peut les rendre vulnérables à diverses menaces. Assurer la sécurité et la stabilité des sociétés comportant des minorités religieuses impose l’adoption de dispositions spécifiques. La protection pénale représente ici le moyen juridique le plus efficace, à travers la dissuasion réalisée par les sanctions et les mesures adoptées. Cette étude vise à déterminer le fondement et la portée de ladite protection accordée à des minorités et ce, en établissant une comparaison entre deux systèmes différents devant la religion, le système religieux (libyen et égyptien) et le système laïc (français). Le Statut de la Cour pénale internationale en tant qu’axe complémentaire sera ici un élément neutre par sa position ni laïque, ni religieuse. Cette comparaison s’attachera à l’impact du système juridique adopté quant aux droits des minorités religieuses.

Résumé / Abstract : Religious minorities are often a component of the population and are characterized by their religious difference that can make them vulnerable to various threats. Ensuring security and stability of societies with religious minorities requires the adoption of specific provisions. The criminal protection, here, represents the most effective legal means, through deterrence achieved by sanctions and measures adopted. This study aims to determine the effectiveness of that protection extended to minorities in terms of foundation and reach, by making a comparison between two different systems in front of religion: the religious system (Libya and Egypt) and the secular system (French). The Statute of the International Criminal Court as a complementary axis, here, is a neutral element in its position nor secular or religious. This comparison will focus on the impact of the legal system adopted regarding the rights of religious minorities.