La qualité de la loi : expériences française et européenne : actes du colloque / organisé par le CUREJ à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université de Rouen les 13 et 14 novembre 2014 ; sous la direction de Pierre Albertini

Date : 2015

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-205-3

EAN : 9782849342053

Effectivité et validité du droit -- Pays de l'Union européenne

Effectivité et validité du droit -- France

Législation -- Pays de l'Union européenne

Législation -- France

Classification Dewey : 342

Classification Dewey : 340.2

Albertini, Pierre (1944-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre universitaire rouennais d'études juridiques (Rouen ; 2012-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Droit public / Le Kremlin-Bicêtre : mare & martin , 2007-