Loi relative aux mesures de sûreté & de tranquillité publiques pour la ville de Paris. Du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.

Date :

Editeur / Publisher :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Police -- France -- Paris (France) -- 1789-1815

Imprimerie nationale exécutive (France ; 1792-1794) (Editeur commercial / publisher)