Le principe constitutionnel d'autonomie de la justice pénale des mineurs / Sarah Hatry ; sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Cours constitutionnelles

Justice pour mineurs -- Administration

Classification Dewey : 340

Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Hourquebie, Fabrice (1975-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Lazerges, Christine (1943-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Lecucq, Olivier (1970-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Daoud, Emmanuel (Membre du jury / opponent)

Université de Bordeaux (2014-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel, administratif et politique (Bordeaux) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Résumé / Abstract : L’autonomie de la justice pénale des mineurs est un principe essentiel du droit français, bénéficiant d’un large ancrage dans la législation et les concepts républicains. Ce principe repose sur une approche protectrice et humaniste de l’enfance délinquante. Cependant, il n’a pas fait l’objet d’une consolidation constitutionnelle suffisante jusqu’à aujourd’hui. Le mouvement amorcé en 2002 de déspécialisation de la justice pénale des mineurs et son rapprochement avec la justice pénale des adultes en témoigne. Il sera proposé des pistes pour opérer une véritable consolidation constitutionnelle du principe d’autonomie de la justice pénale des mineurs et pour améliorer la protection constitutionnelle spécifique des mineurs délinquants

Résumé / Abstract : The autonomy of the juvenile criminal justice is a fundamental rule of the French law rooted in the legislation and the republican principles. This rule is based on a protective and humanistic approach of the juvenile delinquency. However, it has not been sufficiently consolidated to date. This fact is evidenced by the process of “despecialisation” of the juvenile criminal justice and its rapprochement with the criminal justice system for adults, which started in 2002. Ways to realise a real constitutional consolidation of the principle of the autonomy of the juvenile criminal justice and to improve the specific constitutional protection of juvenile delinquents will be suggested.