Les obligations 3, Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2015

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-15730-3

Preuve (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Responsabilité contractuelle -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Obligations (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 346.02

Collection : Université / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Les obligations 3, Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,... / 9e édition / Paris : Sirey , 2015