L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux / Ariane Périn-Dureau ; préface de Philippe Neau-Leduc

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2014

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-13893-7

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droit fiscal (droit européen)

Égalité

Neutralité

Double imposition -- Traités

Fraude fiscale -- Pays de l'Union européenne

Classification Dewey : 340

Neau-Leduc, Philippe (1965-2015) (Préfacier, etc. / author of introd)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux / Ariane Périn-Dureau ; sous la direction de Philippe Neau-Leduc / , 2012

Relation : L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux / Ariane Périn-Dureau ; préface de Philippe Neau-Leduc / Paris : Dalloz , 2014