Date : 2015
Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2015
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-15991-8
Entreprises en difficulté (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Redressement judiciaire -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Classification Dewey : 340
Collection : Mémentos / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment la loi Macron du 6 août 2015)."