Loi relative aux municipalités qui, depuis la réunion du Comtat venaissin & du pays d'Avignon, se trouvent réparties dans le district de Vaucluse & de Louvèze. Donnée à Paris, le 29 juillet 1792, l'an 4.e de la liberté.
Date : 1792
Editeur / Publisher :
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Administration locale -- France -- Vaucluse (France) -- 1789-1815