Loi relative au marché fait par M. Servan, pour l'approvisionnement des villes de Huningue, Fort-Louis & Neuf-Brisack. Donnée à Paris le 11 juilet 1792, l'an 4e de la Liberté.
Date : 1792
Editeur / Publisher :
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Servan -- Joseph -- 1741-1808