Le contrôle de la subsidiarité par la Cour de justice de l'Union européenne : étude de droit comparé / Claire Aguilon ; sous la direction de Guy Scoffoni et de Jean-François Gaudreault-Desbiens

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Union européenne -- Cour de justice

Canada -- Supreme Court

Subsidiarité (droit européen) -- Études comparatives

Scoffoni, Guy (1953-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Gaudreault-DesBiens, Jean-François (1965-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Roux, André (1953-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Eltis, Karen (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Debard, Thierry (1956-.... ; enseignant-chercheur en droit public) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Karazivan, Noura (Membre du jury / opponent)

Neuwahl, Nanette A. (Membre du jury / opponent)

Michel, Valérie (1970-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Aix-Marseille Université (2012-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Montréal (1878-....) (Organisme de cotutelle / degree co-grantor)

École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne / Claire Aguilon ; sous la direction de Guy Scoffoni et de Jean-François Gaudreault-DesBiens / , 2014