L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des états membre de l'UEMOA / Yakouba Ouedraogo ; sous la direction de Éloi Diarra

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2015

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Finances publiques

Finances publiques -- Contrôle

Union économique et monétaire Ouest africaine

Diarra, Eloi (1949-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Rouen Normandie (1966-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Centre universitaire rouennais d'études juridiques (Rouen ; 2012-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

École doctorale Droit-Normandie (Caen) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des états membre de l'UEMOA / Yakouba Ouédraogo,... ; préface de Éloi Diarra,... / Issy-les-Moulineaux : Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso , DL 2018

Relation : L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des états membre de l'UEMOA / Yakouba Ouedraogo ; sous la direction de Éloi Diarra / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2016

Résumé / Abstract : Les systèmes financiers des pays francophones membres de l'UEMOA sont traditionnellement caractérisés par la logique dite de "budget de moyens", qui met l’accent sur la régularité juridique. Les réformes engagées depuis la fin des années 1990 sous l’égide des bailleurs de fonds - lesquelles sont désormais consolidées par les directives du nouveau cadre harmonisé des finances publiques adoptées en 2009 - réorientent toutefois la gestion budgétaire vers la recherche d’efficacité et de performance de la dépense publique. En se fondant sur une approche globale, le présent travail démontre que les innovations découlant de la démarche de performance entraînent une transformation et une hybridation du droit public financier des pays étudiés. Si la performance se développe dans le cadre budgétaire des dépenses publiques, elle rencontre des contraintes et des difficultés de réception et d’adaptation des nouvelles méthodes d’exécution et de contrôle.

Résumé / Abstract : Financial systems in WAEMU member french-speaking countries are traditionally characterized by the so-called logic of "means budget", which is focused on the legal regularity. Reforms initiated since the end of 1990s under the auspices of donors - which are now consolidated by the guidelines of the new harmonized public finance framework adopted in 2009 - reorientate budget management to the pursuit of efficiency and performance of public expenditure. Based on a comprehensive approach, this work demonstrates that innovations arising from the performance-based approach lead to a transformation and to an hybridization of public finances law of the studied countries. If performance is developing in the budgetary framework of public spending, it meets constraints and difficulties in receiving and adaptation of new execution and audit methods.