Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne / Claire Joachim ; sous la direction de Frédérique Rueda et de Eugénie Brouillet

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Politique de l'environnement -- Canada -- Études comparatives

Politique de l'environnement -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives

Qualité de l'eau -- Canada -- Études comparatives

Qualité de l'eau -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives

Hiérarchie des normes juridiques

Rueda, Frédérique (1971-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Brouillet, Eugénie (1973-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université Laval (Québec, Canada) (Organisme de cotutelle / degree co-grantor)

École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Relation : Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne : le partage des compétences / Claire Joachim / Paris : l'Harmattan , 2018

Relation : Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne : le partage des compétences / Claire Joachim / Paris : L'Harmattan

Relation : Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne / Claire Joachim ; sous la direction de Frédérique Rueda et de Eugénie Brouillet / [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] , 2014

Résumé / Abstract : L'union européenne et le Canada appliquent la méthode de coordination des normes, un moyen de fonctionnement d'entités unies dans la diversité. Nous allons rechercher les raisons pour lesquelles des différences apparaissent dans l'application de la même méthode de coordination des normes dans les deux régions. Nous allons nous interroger sur les moyens mis à la disposition de la méthode de coordination des normes par le système canadien, et nous nous intéresserons au système fédéral comme moyen de coordination des législations. Nous considèrerons aussi l'espace de liberté, de sécurité et de justice de la communauté européenne, comme une palette de moyens mis à la disposition de la méthode de coordination des normes au niveau communautaire. Ainsi, nous allons envisager la coordination des normes du point de vue du niveau de compétence, puis du point de vue de la méthode. Dans une perspective plus large, nous établirons si du point de vue de la méthode de coordination, la mise en place d'un système fédéral favorise ou non l'efficacité de l'organisation juridique d'une région. Ainsi, nous établirons si dans le cadre de cette méthode, l'organisation politique d'un système influence ou non l'efficacité de son organisation juridique.

Résumé / Abstract : How living together in diversity? Canada and European Union are two legal systems presenting this type of question : the legal diversity management. The answer to this question is composed of the alignment of the one and the multiple. In Europe, it is achieved in the allocation of powers between european and national legal orders ; in Canada, between federal and provincial legal orders. Fresh waters quality protection in Canada and EU has been chosen in order to reveal the allocation of powers issues from a global perspective. The aim of this research is to go beyond an analysis on how are legal systems supposed to work, to emphasize their real way of functioning. The combination of the allocation of powers rules allows this approach in water quality protection. This concrete example reveals that there are similarities between canadian and european allocation of powers. The balance of these distributions of powers has been eroded, because of powers centralization caused by an effectiveness principle in this field.