Le principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports entre droits européens / Manuela Brillat ; sous la direction de Florence Benoît-Rohmer

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droits de l'homme (droit européen)

Égalité devant la loi -- Jurisprudence

Égalité

Interprétation (droit)

Droit social (droit européen)

Discrimination positive (droit européen)

Droit comparé

Classification Dewey : 340

Benoît-Rohmer, Florence (1952-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Wachsmann, Patrick (1951-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Marguénaud, Jean-Pierre (1951-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Hennette-Vauchez, Stéphanie (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

De Schutter, Olivier (1968-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université de Strasbourg (2009-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : Le principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports entre droits européens / Manuela Brillat ; préface de Florence Benoît-Rohmer,... / [Clermont-Ferrand] : Institut universitaire Varenne , DL 2015

Résumé / Abstract : Appréhendée aussi comme un idéal, l’égalité se décline juridiquement à travers le principe de non- discrimination. Étudié par le prisme du droit européen, il se révèle être un exemple significatif des difficultés mais aussi des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques européens : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. La Cour européenne des droits de l’homme, le Comité européen des droits sociaux ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne affichent une apparente homogénéité derrière laquelle se cachent des réalités différentes qui fragilisent le principe de non-discrimination et affaiblissent son rôle pourtant central dans le renforcement du droit européen des droits de l’homme. Ce principe doit ainsi être redéfini afin de retrouver une pleine efficacité en tenant compte du fait que son interprétation ne peut différer d’un espace européen à l’autre. Ce défi majeur conduit à analyser en quoi consiste précisément, pour l’Europe, le caractère axiologique du principe de non-discrimination.

Résumé / Abstract : Also perceived as an ideal, equality finds its legal incarnation in the non-discrimination principle. When examined through the European prism, it reveals its full meaning in terms of difficulties, but also of potential, for the relations between the two main European legal systems : the Council of Europe and the European Union. The European Court of Human Rights, the European Committee of Social Rights as well as the Court of Justice of the European Union, behind the apparent similarity displayed, harbour different realities, thus underming the non-discrimination principle and weakening its key role in the defence of European human rights law. In order to restore its full effectivness, this principle should be redefined, bearing in mind that its interpretation cannot change from one European legal system to another. This major challenge leads to the analysis of the exact implications, for Europe, of the cornerstone function played by the non-discrimination principle.