Date : 2014
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Famille -- Droit -- Études comparatives
Droit pénal -- Études comparatives
Résumé / Abstract : En tant que concept social, la parenté peut influer sur les dispositions du droit pénal dans la mesure où certains textes pénaux spéciaux, tant français que libyens, la prennent en compte dans de nombreuses infractions, qu’il s’agisse d’atteintes aux biens (vol, par exemple) ou encore d’atteintes aux personnes (infractions sexuelles, parricide, infanticide…). De tels textes protègent parfois l’institution familiale en tant que telle, ce qui est le cas pour l’abandon de famille. Ils se rattachent à l’autorité parentale, la solidarité familiale, l’intimité familiale, l’affection ou encore la dignité… Le Code pénal, à la fois français et libyen, consacre ainsi un chapitre aux infractions d’atteintes à la famille. Cependant, il ne saurait être question de limiter le champ de notre étude aux seules infractions figurant au sein de ce chapitre. Notre étude s’intéressera à toutes les infractions que l’on pourrait qualifier de parentales, de même qu’à toutes les dispositions pénales concernant ces infractions. La parenté se présente à la fois comme un facteur de sévérité accrue et d’indulgence. Elle peut représenter un élément constitutif des infractions purement familiales ou de la responsabilité pénale du fait des enfants. Le Code pénal renforce alors la répression en aggravant la peine en matière d’atteintes à la vie ou à l’intégrité physique et d’agressions sexuelles si l’infraction est commise par une personne proche de la victime. À cet égard, le législateur français, par la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006, la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 et celle n° 2013-711 du 5 août 2013, a renforcé la répression des violences au sein de la famille. Au contraire, le lien de parenté peut représenter un obstacle à la répression, en constituer un fait justificatif, une condition de l’atténuation de la peine ou une entrave à la marche de la justice pénale surtout en matière de récusation de magistrat et de témoignage.
Résumé / Abstract : As a social concept, parenthood can influence the provisions of criminal law as some special criminal texts, either French or Libyan, include numerous offences, whether trespass to goods (theft, for instance) or violent crimes ( sexual offences, parricide, infanticide…). Such texts sometimes protect the family institution as such, which is the case for the desertion of the marital home. They are connected with the parental authority, family solidarity, family intimacy, love or even dignity… The criminal codes, both French and Libyan, devote a chapter to the family-related offences. However, the field of our study cannot be limited to the offences mentioned in this chapter only. Our study will deal with all the offences that can be linked to parenthood, as well as all the criminal provisions concerning these offences. Parenthood appears at the same time as a factor of greater severity and indulgence. It can represent a constituent element of the purely family-related offences or of the criminal juvenile liability. The Criminal code then reinforces the repression by increasing the penalty if it concerns lethal assaults or grievous bodily harm and sexual assaults provided the offence is committed by a close relative of the victim. In this respect the French legislator, by the law N2006-399 of April 4th, 2006, the law N 2010-769 of July 9th, 2010 and that N 2013-711of August 5th, 2013, reinforced the repression of family-related violence. On the contrary, the parental link may represent an obstacle to repression, may constitute a justifying element, a mitigating condition of the penalty or an interference with the functioning of criminal justice, especially concerning the challenging of magistrates or of witnesses.