Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé / Anne-Elisabeth Villain épouse Courrier ; sous la direction d'Etienne Picard et Mark Freedland

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Administration publique

Droit comparé

Morale

Droit public économique

Déontologie du fonctionnaire -- Études comparatives

Picard, Étienne (1945-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Freedland, Mark (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé / Anne-Elisabeth Villain-Courrier ; sous la direction d'Étienne Picard et Mark Freedland / , 2002

Résumé / Abstract : Le service public est un objet d'étude auquel sont consacrés de nombreux travaux relatifs à son évolution, ses crises et sa portée en droit administratif. Cependant, la signification fondamentale du service public échappe au droit positif. En effet, si le droit positif français maîtrise le procédé d'identification de la notion de service public, il ne parvient pas à en saisir la signification. Or, l'Angleterre retient une approche éthique de son droit et si le service public n' est pas reconnu à titre de catégorie juridique, elle lui accorde une acception éthique. Dès lors, rechercher ce que le droit dit de la raison d'être ou de l'éthique du service public, impose de recourir au droit anglais. Fort d'une proposition sur ce qu'est l'éthique du service public, il devient possible d'évaluer les modalités de gestions publiques et privées et leurs jurisprudences, les relations entre service public et concurrence, la place du client au sein des services publics, les concepts d'intérêt général, la portée du droit dérogatoire dans chaque famille de droit.