L'irrévocabilité de la chose jugée en droit privé / Cédric Bouty ; préface Jean-Louis Bergel,...
Date : 2015
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-8218-5316-4
Chose jugée -- France
Voies de recours -- France
Sécurité juridique -- France
Relation : L'irrévocabilité de la chose jugée en droit privé / Cédric Bouty ; préface Jean-Louis Bergel,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2008
L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé