Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les huiles à la fabrication, sur les huiles & savons au passage d'une province dans une autre du royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement. Données à Paris, le 24 mars 1790.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Gibelin-David, Barthélemy (1747-1831 ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)

Émeric-David, Toussaint-Bernard (1755-1839) (Imprimeur / printer)

Relation : Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les huiles à la fabrication, sur les huiles & savons au passage d'une province dans une autre du royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement. Données à Paris, le 24 mars 1790. / Edition électronique : numérisation 2017 / Paris : BIU Santé , 2017