Lettres-patentes du roi, qui ordonnent que les vernis, soit de France soit de l'étranger, eau-de-vie aromatisée, eau de cologne, de melisse, mente & autres liqueurs spiritueuses venant de l'étranger, acquitteront à l'avenir l'entrée dans le royaume, & dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, les mêmes droits que ceux qui sont dus sur les eaux-de vie triples ou sur l'esprit-de-vin pur. Données à Fontainbleau le 4 novembre 1772. Registrées en Parlement le 28 août 1773.
Date : 1773
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Relation : Lettres-patentes du roi, qui ordonnent que les vernis, soit de France soit de l'étranger, eau-de-vie aromatisée, eau de cologne, de melisse, mente & autres liqueurs spiritueuses venant de l'étranger, acquitteront à l'avenir l'entrée dans le royaume, & dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, les mêmes droits que ceux qui sont dus sur les eaux-de vie triples ou sur l'esprit-de-vin pur. Données à Fontainbleau le 4 novembre 1772. Registrées en Parlement le 28 août 1773. / Edition électronique : numérisation 2017 / Paris : BIU Santé , 2017