Contrat de franchise et droit de la concurrence / Alexandre Riéra ; préface d'Yves Picod,... ; avant-propos de Louis Vogel,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37032-025-4

EAN : 9782370320254

Clause de non-concurrence

Concurrence déloyale

Concurrence -- Droit

Concessions (commerce de détail) -- Droit

Picod, Yves (1954-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Vogel, Louis (1954-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection des thèses / directeurs scientifiques, Daniel Pouzadoux et Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2006-

Relation : Contrat de franchise et droit de la concurrence / Alexandre Riera ; [sous la direction de] Yves Picod / [S.l.] : [s.n.] , 2013

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Enfant terrible du droit des contrats, le contrat de franchise entretient des rapports tumultueux avec le droit de la concurrence. L'effet cumulatif induit par la franchise peut faire craindre une domination du marché et une dépendance des franchisés, comme des partenaires du réseau. Ces effets anticoncurrentiels sont cependant contrebalancés par les effets positifs de ce mode d'organisation sur la concurrence. En effet, la mise en œuvre d'un savoir-faire éprouvé transforme les franchisés en meilleurs compétiteurs sur le marché, leur permettant de développer une concurrence plus efficace. L'approche du contrat de franchise par le droit de la concurrence n'est est pas moins empreinte de vigilance. Le droit de la concurrence s'attache à minimiser l'influence de la franchise dans les relations entre les parties au contrat. Ainsi, tant le droit des concentrations que le droit des ententes visent à éliminer toute influence excessive du franchiseur sur la conduite des affaires du franchisé. Dans les rapports entre les tiers e le réseau, le droit de la concurrence peine cependant à donner une pleine consistance juridique à ce dernier, notamment s'agissant du problème de la revente parallèle. Le réseau n'est finalement pris en considération par le droit de la concurrence que pour en juguler l'impact sur les tiers."