L'excès de zèle en matière pénale / Jean-François Dreuille ; sous la direction de M. Patrick Maistre du Chambon
Date : 2021
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-284-04785-8
EAN : 9782284047858
EAN : 9782729557843
Abus de droit -- France
Abus de pouvoir -- France
Droit pénal -- France
Collection : Thèse à la carte / Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion , 1997-...
Relation : L'excès de zèle en matière pénale / Jean-François Dreuille ; sous la direction de Patrick Maistre du Chambon / , 2002