Célérité et qualité de la justice : la gestion du temps dans le procès : rapport au garde des Sceaux, Ministre de la justice / Jean-Claude Magendie,... ; rapporteur, Marie-Dominique Trapet,... ; rapporteurs adjoints, Soraya Amrani-Mekki,..., Emmanuel Tois,..., Dominique Schmidt,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Tribunaux -- Encombrement et retard -- France

Procédure civile -- France

Procédure pénale -- France

Procès -- France

Trapet, Marie-Dominique (Secrétaire / secretary)

Amrani-Mekki, Soraya (1973-.... ; juriste) (Secrétaire / secretary)

Tois, Emmanuel (196.-....) (Secrétaire / secretary)

Schmidt, Dominique (1942-....) (Secrétaire / secretary)

France. Ministère de la justice (Editeur scientifique / editor)

Relation : Célérité et qualité de la justice : la gestion du temps dans le procès : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice / Jean-Claude Magendie,... ; rapporteur, Marie-Dominique Trapet,... ; rapporteurs adjoints, Soraya Amrani-Mekki,..., Emmanuel Tois,..., Dominique Schmidt,... / Paris : la Documentation française , impr. 2004