Date : 2013
Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2013, cop. 2013
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-13072-6
Classification Dewey : 340
Collection : Cours / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (actes de commerce, commerçants, fonds de commerce). Cette nouvelle édition est à jour des réformes du droit de la consommation, à savoir crédit à la consommation et surendettement, et de la réglementation sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). L'ouvrage sera à jour des dernières règles européennes sur les brevets et des nouvelles dispositions sur les professions libérales.Il intègre les nouveautés sur la déclaration d'insaisissabilité et des questions prioritaires de constitutionnalité rendues en cette matière"