Les Coutumes générales, et locales de la ville, Prevôté et Siege de Saint Sever, Lesquelles ont été approuvées & confirmées, & par Edit perpétuel décretées & autorisées par la Cour de Parlement de Bordeaux
Date : 2012
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Droit coutumier -- France -- Saint-Sever (Landes)
Relation : Les Coutumes générales, et locales de la ville, Prevôté et Siege de Saint Sever, Lesquelles ont été approuvées & confirmées, & par Edit perpétuel décretées & autorisées par la Cour de Parlement de Bordeaux
Accès en ligne / online access