Approche sociologique de la criminalité financière / Frédéric Compin ; sous la direction de Daniel Bachet

Résumé / Abstract : Aborder sous l’angle sociologique la criminalité financière conduit à relever les incomplétudes d’un traitement juridique, élaboré à partir d’un cadre répressif comme réponse aux crimes et délits commis, et économique, construit sur le rapport coût-bénéfice – risque. L’approche sociologique, permettant au contraire le développement d’une démarche syncrétique, oriente la compréhension de la nature des interactions entre l’acteur criminel -agent -et son environnement socio-économique. Cette thèse repose sur quatre hypothèses fondamentales. La criminalité financière est la résultante de déviances individuelles. Elle est le stade ultime du capitalisme financier. Elle se développe à partir de la manipulation de l’information financière. La lutte contre ce fléau constitue un enjeu de civilisation. La démonstration de ces hypothèses repose sur une double approche, empirique et pratique. L’approche empirique vise à étudier les principaux acteurs criminogènes. Les enquêtes de terrain auprès de magistrats, syndicalistes, agents des impôts, experts-comptables,commissaires aux comptes, universitaires permettent la validation des hypothèses de base et la perception des difficultés pérennes pour lutter efficacement contre cette criminalité de type intellectuel. La première partie de la thèse demeure consacrée à une approche socio-normative de la criminalité financière dans le but d’élaborer une réflexion théorique sur les moyens à mettre en oeuvre pour comprendre la portée des atteintes subies par la collectivité. En conséquence, le premier axe se construit autour d’une « démarche épistémologique en matière de criminalité financière » (Chapitre 1). Le second développe les principales atteintes à l’intégrité de l’économie de la confiance (Chapitre 2). La deuxième partie de la thèse se poursuit par une connaissance des agents et acteurs impliqués dans la construction d’opérations de criminalité financière. La criminalité financière ne saurait se concevoir sans l’action d’agents intimement convaincus de la justification d’un enrichissement absolu et sans cause (chapitre 3). Aborder ces acteurs, au sens juridique du terme, facilite la compréhension avec laquelle sont commis ces délits particuliers. Ces personnes physiques sont-elles des déviants économiques isolés ? L’analyse de leurs caractéristiques et parcours propres conduit à mettre en évidence la spécificité de ces grandes figures de la criminalité financière (chapitre 4). Cette approche permet d’explorer les raisons pour lesquelles ces agents criminogènes ne sont pas isolés lorsqu’ils s’insèrent dans des groupements de personnes à vocation criminelle (chapitre 5). Bénéficiant de complicité d’acteurs institutionnels contribuant indirectement à l’émergence de la criminalité financière (chapitre 6), ils donnent aux crimes financiers une dimension dépassant largement la responsabilité individuelle de leurs auteurs. Enfin, la troisième partie de la thèse développe concrètement des pistes pour résoudre le dilemme qu’une économie criminogène fait subir à une collectivité donnée. Utilisant à la fois des techniques d’enquêtes classiques et des raisonnements sociologiques s’inspirant de plusieurs courants de pensée en sciences sociales, l’analyse des actes de criminalité financière (chapitre 7) conduit à souligner l’importance du rôle des acteurs en charge de la lutte contre ce fléau (chapitre 8). Leurs témoignages débouchent sur la mise en perspective de propositions de lutte contre la criminalité financière dont on examinera les conditions de possibilité (chapitre 9).

Résumé / Abstract : The sociological perspective of financial crime not only reveals the inherent shortcomings of basing its legal treatment on a repressive framework and its economic treatment on a cost/benefit ratio, but by favouring a more syncretic approach, also helps clarify the nature of interactions between criminal actors and their socioeconomic environment. This thesis is based on four fundamental hypotheses. Financial crime is the result of individual deviant behaviour. It is the last stage of financial capitalism. It arises from the manipulation of financial information. The struggle against this scourge represents achallenge to civilisation. The demonstration of these hypotheses is based on a dual empirical and practical approach.The empirical approach aims to study the key criminal actors. Fieldwork interviews with magistrates, union members, tax officers, expert accountants, auditors and academics validate both the fundamental hypotheses and long-term difficulties involved in waging an effective battle against this type of intellectual crime. The first part of the thesis takes a socio-normative approach to financial crime with a view to developing a theoretical reflection on the means to be implemented to gauge the extent of damage to the community. Thus, the first area of research builds on an “epistemological approach to financial crime” (Chapter 1). The second studies the implications of the damaged integrity of the trust economy (Chapter 2).The second part of the thesis seeks to gain an insight into agents and actors involved in organising financial criminal activities. Such crime is only conceivable when agents firmly believe that they are entitled to absolute and unjust enrichment (Chapter 3). Taking a legal approach to these actors helps understand how these particular crimes are committed. Arethey isolated economic deviants? By analysing their characteristics and history, the specificity of major financial criminals is highlighted (Chapter 4). This approach identifies the reasons why these criminal agents are not isolated when they collude with criminally-minded groups (Chapter 5). They benefit from the complicity of institutional actors, who indirectly contributeto the emergence of financial crime, (Chapter 6), and give financial crime a dimension which goes far beyond the individual responsibility of the perpetrators. Finally, the third part of the thesis develops concrete proposals to resolve the dilemma inflicted by the criminal economy on a given community. Using both traditional fieldwork techniques and sociological reasoning drawn from various bodies of thought in social sciences, acts of financial crime are analysed, (Chapter 7) revealing the important role played by those leading the fight against this scourge (Chapter 8). Their testimonies lead to anevaluation of proposals for combating financial crime and their conditions of possibility (Chapter 9).