Les commissions vérité et les violations droits de l'homme et du droit international humanitaire / Emmanuel Guematcha ; sous la direction de Sandra Szurek

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droits de l'homme (droit international)

Droit humanitaire

Commissions vérité et réconciliation

Responsabilité pénale (droit international)

Droit international pénal

Amnistie

État -- Responsabilité

Guatemala

El Salvador

Sierra Leone

Liberia

Classification Dewey : 340

Szurek, Sandra (19..-.... ; auteure en droit) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Cahin, Gérard (1949-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Boumghar, Mouloud (1977-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Tomuschat, Christian (1936-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Eudes, Marina (1974-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris Nanterre (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Les commissions vérité et les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire / Emmanuel Guematcha ; avant-propos Christian Tomuschat ; préface Sandra Szurek / Paris : A. Pedone , DL 2014, cop. 2014

Résumé / Abstract : Après la commission de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et dans le cadre parfois d’une transition ou d’une situation post conflictuelle difficile, les Commissions vérité ont été de plus en plus créées au sein des Etats. Parce qu’elles sont destinées à l’examen de violations de règles établies en droit international, se pose la question de leur rapport avec ce droit. Par leurs spécificités formelles et la flexibilité de leurs règles, leur utilisation du droit international et leur prise en compte des victimes, elles constituent un cadre particulièrement novateur dédié à l’examen des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Cependant, instances non judiciaires et eu égard aux évolutions du droit international, elles conduisent à s’interroger sur la responsabilité pour ces violations et des obligations internationales de l’Etat à cet égard, et à exiger la mise en œuvre de la responsabilité pénale pour la commission des violations les plus graves qu’elles ont constatées.

Résumé / Abstract : In time of transition or in post conflict situations, many truth Commissions have been increasingly created within many States to deal with a past caracterised by many human rights and international humanitarian law violations. Because they are dedicated to investigate violations of established rules of international law, the question emerge on their relationships with international law. Their formal characteristics and their flexibility, their use of international law and the focus and attention they give to the victims of these violations, make them appear to be an innovative mean allowing specific review of violations of human rights and international humanitarian law. However, because there are non-judicial bodies and taking into consideration the developments of international law, they raise questions about responsibility for these violations and international obligations of the State in this regard, and lead to the requirement of prosecution and the implementation of criminal liability for the serious violations they reported.