La cour pénale internationale et le conseil de sécurité : justice versus maintien de l'ordre / Mousa Allafi ; sous la direction de Isabelle Hannequart

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Cour pénale internationale

Nations Unies -- Conseil de sécurité

Cour pénale internationale -- Statut de Rome (1998)

Justice et politique

Hannequart, Isabelle (1961-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Tours (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Groupe d'études et de recherches sur la coopération internationale et européenne (Tours ; 1985-2017) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Résumé / Abstract : Le système de la Cour pénale internationale (CPI), dont la mission est d’assurer la justice internationale, repose sur un lien étroit avec le Conseil de sécurité. Il convient donc de s’interroger sur le rôle du Conseil dans le fonctionnement de la justice pénale internationale. Cette question est fondamentale, car l'intervention d'un organe politique dans l’activité d’un organe judiciaire remet en cause les missions de chacune de ces institutions. L’intrusion du Conseil dans l’activité de la CPI, basée sur sa mission de maintien de la paix, est en fait établie au nom d’un ordre international voulu par le Conseil lui-même. Ce rôle affecte le fonctionnement, l’indépendance et même l’impartialité de la Cour. Les pouvoirs que le Statut de Rome confère au Conseil, lui permettent en effet de saisir la CPI, d’imposer aux Etats de coopérer avec la Cour, de suspendre son activité ou encore de qualifier un acte, de crime d’agression. Cependant, les rapports entre le Conseil et la CPI ne devraient pas être subordonnés, mais entretenus dans le respect mutuel, ainsi une véritable crainte existe concernant le respect du Conseil envers le Statut de Rome. L’étude met en évidence le conflit entre justice et politique et révèle les enjeux actuels en termes de justice pénale internationale.

Résumé / Abstract : The international criminal Court system (ICC) whose mission is to ensure international justice, is based on a close relationship with the security Council. So it is proper to wonder about the Council’s role in the functioning of international criminal justice. Such a questionning is fundamental, for the intervention of a political body into the functioning of a judicial body calls into question the missions of both institutions. The Council’s interference in the activity of the ICC, based on its mission of maintaining international peace, is actually carried out on behalf of an international order intended by the Council itself. This role affects the functioning, the independence and even the impartiality of the ICC. The powers the Rome Statute gives to the Council allow it to refer to the ICC, to impose for the States to cooperate with the Court, to suspend its activity or also to qualify an act as a crime of aggression. However the relations between the Council and the ICC should not be subordinated, but maintained in mutual respect. Thus there is a real concern regarding the observance of the Rome Statute by the Council. The study highlights the conflict between justice and politics and reveals the current issues in terms of international criminal justice.