La désuétude : entre oubli et mort du droit ? / [32e journée d'histoire du droit, 4 octobre 2012, à Limoges ; organisée par l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques de l'Université de Limoges] ; textes réunis par Luc Guéraud
Date : 2013
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-84287-599-2
EAN : 9782842875992
Désuétude (droit)
Caducité (droit)
Collection : Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique / Limoges : PULIM , 1998-2016