Instructions sur les contributions directes. Code général des patentes. : suivi d'une instruction pour le foncier, portes et fenêtres,... / par M. Paul-André Sevestre
Date : 1842
Editeur / Publisher : Toulouse : impr. J.-M. Pinel , 1842
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Impôt -- France -- 19e siècle