Réflexions servant de réponse aux deux écrits intitulés ; Observations sur le domaine, & réponse à la réplique signifiée le 6 septembre 1775. Pour le sindic des Capitouls de la ville de Toulouse. Contre le Sieur Monery & ses associés.

Date :

Editeur / Publisher : [Toulouse ?] : [s.n.] , 1775

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Propriété -- Procès -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 18e siècle

Domaine public -- Procès -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 18e siècle

Pifteau, Fernand (1865-1942) (Ancien possesseur / former owner)