La responsabilité administrative : actes du [6e] colloque organisé les 7et 8 juin 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole / par l’Association française pour la recherche en droit administratif

Date : 2013

Editeur / Publisher : Paris : LexisNexis , impr. 2013, cop. 2013

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-1798-0

EAN : 9782711017980

Droit comparé

État -- Responsabilité

Droit administratif -- France

Droit constitutionnel -- France -- 1990-2020

Droit et État

Association francaise pour la recherche en droit administratif. Colloque annuel (06 ; 2012 ; Toulouse) (Auteur / author)

Collection : Colloques & débats / Paris : LexisNexis-Litec , 2006-

Collection : Travaux de l'AFDA / Paris : Litec , [2007]-