Le crime d'agression : recherches sur l'originalité d'un crime à la croisée du droit international pénal et du droit international du maintien de la paix / Véronique Michèle Metangmo ; sous la direction de Mathias Forteau et de Caroline Laly-Chevalier

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2012

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit international pénal

Règlement de conflits

Sécurité internationale

Droits de l'homme (droit international)

Tribunaux criminels internationaux

Crimes de guerre

Agression (droit international)

Juridiction (droit international)

Intervention (droit international)

Maintien de la paix -- Droit

Forteau, Mathias (1974-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Laly-Chevalier, Caroline (1969-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le crime d'agression : recherches sur l'originalité d'un crime à la croisée du droit international pénal et du droit international du maintien de la paix / Véronique Michèle Metangmo ; sous la direction de Mathias Forteau et de Caroline Laly-Chevalier / , 2012

Résumé / Abstract : La criminalisation de l’agression et l’établissement de la compétence de la Cour pénale internationale sur ce crime obligent à donner une définition de ce crime, de même qu’à déterminer les conditions dans lesquelles la Cour exercera sa compétence sur ce crime. Cette tâche n’est cependant pas aisée en raison de la « nature particulière » du crime d’agression. Le problème majeur qui se pose est celui de la difficulté à définir et à encadrer le crime d’agression tout en respectant les règles cardinales du droit international pénal d’un côté et les exigences du droit de la Charte ou du droit international du maintien de la paix de l’autre côté. En raison de la nature juridique de l’agression et plus précisément du positionnement atypique qui caractérise le crime d’agression, crime à la croisée du droit international du maintien de la paix et du droit international pénal, sans oublier le fait que ce crime vise exclusivement les personnes « effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État », le régime juridique du crime d’agression va être assez particulier, ceci en comparaison de celui des autres crimes internationaux contenus dans le Statut de Rome.

Résumé / Abstract : The criminalization of aggression and the establishment of the International Criminal Court’s jurisdiction over this crime make it necessary to provide a definition for this crime, and to determine the conditions under which the Court shall exercise its jurisdiction over this crime. However, this task is not an easy one given the ‘’particular nature’’ of the crime of aggression. The major challenge we are faced with lies in the difficulty to define and circumscribe the crime of aggression while abiding by the cardinal rules of international criminal law on the one hand, and the requirements of the law of the Charter or the law of the international Peacekeeping on the other. Due to the legal nature of the aggression, more precisely the atypical positioning characteristic of the crime of aggression, a crime which is halfway between the law of the international peacekeeping and the international criminal law, not forgetting the fact that this crime targets exclusively individuals who are ‘’ actually able to control or lead the political or military action of a State,’’ the legal regime of the crime of aggression is going to be fairly peculiar, in comparison with that of the other international crimes provided for by the Rome Statute