La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : contribution au dialogue des juges en droit du travail / Asli Morin ; sous la direction de Antoine Mazeaud

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Conseil d'État -- 1799-....

France -- Cour de cassation

Droit du travail -- Jurisprudence

Compétence (droit)

Mazeaud, Antoine (1949-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Cesaro, Jean-François (Membre du jury / opponent)

Dutheillet de Lamothe, Olivier (Membre du jury / opponent)

Martinon, Arnaud (1972-....) (Membre du jury / opponent)

Teyssié, Bernard (1948-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Verkindt, Pierre-Yves (1953-....) (Membre du jury / opponent)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat : contribution au dialogue des juges en droit du travail / Asli Morin-Galvin,... ; préface de Antoine Mazeaud,... / Paris : LGDJ-Lextenso éditions , DL 2013, cop. 2013

Relation : La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : contribution au dialogue des juges en droit du travail / Asli Morin ; sous la direction de Antoine Mazeaud / [S.l.] : [s.n.] , 2012

Résumé / Abstract : La thèse étudie sous leurs aspects, historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation en droit du travail. D’autres juridictions,nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l’Homme et Cour de justice de l’Union européenne) concourent à ce rapprochement. La thèse aborde la convergence des objectifs sous deux angles ; l’un né d’une attraction réciproque, l’autre, d’une attraction amplifiée. La convergence jurisprudentielle est successivement qualifiée de « recherchée » et de « nuancée ». Le « juge répartiteur » exerce une influence indirecte, à laquelle s’ajoute celle, directe, des « juges prescripteurs ». A la convergence des objectifs s’ajoute une convergence de la méthode, perceptible à travers les modes d’articulation des sources et les techniques de construction jurisprudentielle. La thèse démontre que le droit du travail, qui s’est construit en réunissant les enseignements du droit civil – la force obligatoire du contrat – et les leçons du droit public – l’importance de l’intérêt général – se révèle être le domaine d’élection d’un échange technique inédit entre les deux ordres juridictionnels. Cette étude signale le passage d’une période d’indifférence mutuelle à celle d’une attention devenue traditionnelle. A l’instar du dialogue qui existe entre le juge et le législateur en matière sociale, se noue un « dialogue des juges » des deux Hautes Juridictions, pour prévenir des discordances majeures.

Résumé / Abstract : This dissertation aims at describing how the two Supreme Institutions — the Board of State and the Court of Cassation —, despite their respective traditions and status were able to make their Jurisprudences convergent. Beginning with an historical Introduction, the study goes in details into the reciprocal attraction of the the Board of State and of the Court of Cassation based on shared goals (Part I). This convergent movement is discussed according to both Jurisprudences (Title 1), then in relation with the Jurisprudences of the Disputes Tribunal of the Constitutional Council and of the European Courts (Title 2). Part II offers a methodological approach explaining how the sources of these Jurisprudences are selected in order to solve normative conflicts (Title 1). A cross-movement consisting in loans and exchanges of technics between both Institutions occurs for the sake of Law unity and in defense of the public and individual Rights (Title 2).