Date : 2012
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Cour européenne des droits de l'homme
Nations Unies -- Haut commissariat pour les réfugiés
Nations Unies -- Convention relative au statut des réfugiés (1951)
Communautés européennes. Conseil européen -- Convention de Dublin (1990)
Résumé / Abstract : Soixante ans après son adoption, la Convention de Genève de 1951 telle que modifiée par le Protocole de New York de 1967 constitue le cadre normatif à vocation universelle régulant l'octroi du statut de réfugié. Il est l'aboutissement d'une convergence de plusieurs processus régionaux de création normative, initiée à la fin du XIXe siècle en Amérique du Sud et au début du XXe en Europe. Ratifiée par 148 Etats, la Convention de Genève de 1951 jouit d'un rayonnement particulièrement large, amplifié par la réception de la définition conventionnelle du réfugié par la plupart des ordres juridiques internes, mais aussi par plusieurs ordres juridiques régionaux. Il existe ainsi un droit international des réfugiés consacrant une définition du réfugié, mais pas d'interprétation universelle, et les divergences observables par rapport à la mise en œuvre de ce droit universalisé sont considérables, qu'il s'agisse de la mise en œuvre des critères permettant de qualifier le réfugié ou des normes régissant son statut. Malgré ces divergences et incohérences temporelles et inhérentes à tout processus d'évolution normative plusieurs grandes lignes sont identifiables, autour desquelles s'articule l'évolution de la notion de réfugié particulièrement mouvementée depuis le début des années 1990. Paradoxalement, l'ouverture du champ d'application de la définition du réfugié va de pair avec l'instauration des politiques d'immigration restrictives. On observe à ce stade un décalage croissant entre l'interprétation extensive de la définition du réfugié et la mise en œuvre restrictive des normes régissant son statut.