Lettres patentes du roi, données à Versailles, le 16 mars 1783, portant réglement sur le genre des preuves que les décimateurs seront tenus de faire, lorsqu'ils seront obligés ou admis à prouver leur possession de la dîme du gros millet & autres fruits
Date : 1783
Editeur / Publisher : (A Toulouse) : (De l'imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du roi, & de la Cour) , [1783?]
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Dîme