Le paiement de l'obligation monétaire en droit privé interne / Thomas Le Gueut ; sous la direction de Hervé Synvet

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Paiement -- Droit -- France

Monnaie -- Droit -- France

Dépôts bancaires -- France

Synvet, Hervé (1951-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Mayer, Pierre (1944-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Théry, Philippe (1949-....) (Membre du jury / opponent)

Libchaber, Rémy (19..-....) (Membre du jury / opponent)

Lucas, François-Xavier (1969-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Le paiement de l'obligation monétaire en droit privé interne / Thomas Le Gueut,... ; préface de Hervé Synvet,... / Issy-les-Moulineaux : LGDJ , DL 2016

Relation : Le paiement de l'obligation monétaire en droit privé interne / Thomas Le Gueut ; sous la direction de Hervé Synvet / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 2012

Résumé / Abstract : L’analyse juridique du paiement de l’obligation monétaire ne va pas de soi en raison des diverses incertitudes qui entourent aujourd’hui les notions élémentaires dont procède ce type de paiement, à savoir l’obligation monétaire, la monnaie et le paiement en général. L’obligation monétaire s’apparente-t-elle à une forme d’obligation de faire ou de donner ? La monnaie, chose juridiquement consomptible, constitue-t-elle véritablement un objet de propriété et ce, quelle que soit sa forme concrète ? Le terme juridique paiement désigne-t-il en toute circonstance l’extinction de l’obligation par son exécution volontaire ? Autant d’interrogations théoriques à la croisée des chemins du droit civil et du droit commercial qui, dès lors, incitent à approfondir l’étude du paiement de l’obligation monétaire en droit privé interne.

Résumé / Abstract : The legal analysis of the payment of the monetary obligation is not obvious. This is due to the numerous uncertainties that remain as to the elementary notions on which this type of payment is based, namely the “monetary obligation”, “money” and “payment” in general. Is the monetary obligation a duty to perform or a duty to deliver? Money is a legally expendable object; but as such, is it really subject to appropriation, and so notwithstanding its actual form? Does the legal term “payment” necessarily refer to the extinction of a debt through its voluntary performance? These numerous theoretical interrogations, at the crossroads between civil law and commercial law, call for an in depth study of the payment of the monetary obligation under French private law.