Réformes et mutations des collectivités territoriales : [colloque international, université Toulouse 1-Capitole, 21 et 22 octobre 2010] / [organisé par] l'Institut du droit de l'espace des territoires de la culture et de la communication-IDETCOM (EA 785) ; [en partenariat avec le GRALE] ; sous la direction de Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard ; préface de Joseph Carles et Serge Regourd

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-296-55833-5

EAN : 9782296558335

Administration locale -- Réforme -- France -- 1990-2020

Décentralisation administrative -- Droit -- France -- 1990-2020

Collectivités locales -- France -- 1990-2020

Classification Dewey : 352.14

Regourd, Serge (1948-....) (Directeur de publication / publishing director)

Carles, Joseph (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Guignard, Didier (1967-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (France) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Collection GRALE / Paris : L'Harmattan , 1999-

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "La loi de réforme des collectivités territoriales a été adoptée le 16 décembre 2010. En amont de la clôture des débats parlementaires, le colloque des 21 et 22 ctobre 2010 organisé par l'IDETCOM à l'Université de Toulouse-I - Capitole en partenariat avec le GRALE a permis de décrypter un texte complexe sur l'ensemble des champs qu'il a l'ambition d'embrasser. Les communicants, issus de champs disciplinaires complémentaires dissèquent le contenu de la loi au regard des questions telles que la démocratie locale, le partage des compétences, la problématique de l'autonomie financière, la réforme des contrôles, l'intercommunalité à l'aune des nouvelles structures notamment de la métropole...La prise en compte des partenariats public/privé est complétée par l'analyse des différentes politiques publiques ainsi que l'avenir de la fonction publique territoriale. Une analyse comparative avec d'autres pays réalise la contextualisation générale de cette réforme."