La sentence arbitrale internationale : contribution de droit processuel comparé (droit français et droit russe) / Elena Bernadskaya ; sous la direction de Cyril Nourissat

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Sentences (procédure pénale) -- France

Sentences (procédure pénale) -- Russie

Recours en annulation (droit européen)

Tiers (droit) -- France

Tiers (droit) -- Russie

Nourissat, Cyril (1970-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Croze, Hervé (1953-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Legros, Cécile (1967-.... ; enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Loquin, Éric (1949-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Ancel, Marie-Élodie (Membre du jury / opponent)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit (Lyon) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Résumé / Abstract : La sentence est une notion complexe qui partage différentes caractéristiques avec le contrat, l’acte juridictionnel ou la décision de justice. En effet, la nature juridictionnelle de la sentence est aujourd’hui admise, mais en raison de son origine conventionnelle, elle demeure un acte privé. Ainsi, son régime d’acte juridictionnel est-Il modifié par un élément conventionnel – dès la désignation des arbitres appelés à rendre la sentence jusqu’à son exécution. L’étude du droit comparé montre que la notion et le régime de la sentence sont différemment appréciés en droit français et russe – tout est question d’interprétation des critères de qualification, bien qu’ils s’avèrent être les mêmes. Ainsi, convient-Il de faire ressortir ces différences à travers l’étude de la notion de la sentence et de son régime dans les deux ordres juridiques, sauf à démontrer que l’une et l’autre contribuent à la préservation du caractère particulier de la sentence qui ne peut et ne doit pas être assimilée, en définitive, à une décision de justice.

Résumé / Abstract : The arbitral award is a complex legal notion, sharing characteristics with the contract, the jurisdictional act and the judicial decision. Indeed, the jurisdictional dimension of the arbitral award has now been admitted, though, because of its contractual source, it is still considered as a private legal act. The legal regime of this jurisdictional act is therefore influenced by a contractual bias – as from the arbitrators’ appointment up to the enforcement of the arbitral award. A comparative approach shows that the arbitral award’s notion and legal regime are differently considered in French and Russian laws. The differences lie mainly in the interpretation of the legal qualification criteria, though the latter are similar in the two legal systems. The purpose of this analysis is to identify the said differences through the study of the arbitral award’s notion and legal regime in French and Russian laws, which might lead to consider that the specificity of the arbitral award should be preserved instead of considering the award as a judicial decision.