Mémoire en réplique pour M. Marck Jennings, agent-général de la compagnie des mines d'Anzin, demeurant à Anzin, près Valenciennes (Nord). Demandeur en cassation d'un jugement du tribunal civil de la Seine, du 19 novembre 1834, contre M. le directeur-général de l'enregistrement et des domaines. Cour de cassation. Chambre civile. N°8743. M. Chardel, conseiller-rapporteur. M. Tarbé, avocat-général
Date : 1836
Editeur / Publisher : [Paris] : Imprimerie de Pihan Delaforest (Morinval), rue des Bons-Enfans, n°34 , 1836
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
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